Loi Élan, comme « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ».
Ce projet de loi tant décrié a déjà été adopté par l’Assemblée et le Sénat français à Paris. Ce 19 Septembre dernier la loi Élan était devant la Commission mixte paritaire.
Cette loi est l’attaque la plus sérieuse et la plus calamiteuse depuis 1986 portée à la Loi Littoral.
Cette loi Élan réécrit tout bonnement le principe d’extension en continuité de l’urbanisation sur les littoraux et dans les villages. Concrètement, il serait dorénavant possible de construire dans certaines zones jusqu’alors épargnées, protégées. Bien sûr, Élan prévoit quelques sécurités, mais comme pour le glyphosate, il existera des dérogations. Ainsi que la possibilité d’option pour « une procédure de modification simplifiée » à valider en commission mixte paritaire.
Article de Rémy Penneg paru sur nhu.bzh