Les notaires de la cour d’appel de Rennes vers une Chambre interdépartementale

Lors de leur assemblée générale du 23 novembre dernier, les notaires de la cour d’appel de
Rennes ont voté « POUR » la création d’une Chambre interdépartementale, faisant fonction de
Conseil régional. Dans les mois à venir, les cinq Chambres départementales et le Conseil régional
fusionneront en une seule et même instance.
Après plusieurs mois de travail au sein d’une commission d’élus, de réunions d’informations et
d’échanges sur chaque territoire, les 1 350 notaires de la cour d’appel de Rennes ont voté « pour » un
passage en Chambre interdépartementale.
L’objectif à travers cette transformation est d’atteindre une échelle qui permette d’être plus opérants
sur plusieurs fronts à la fois. Avec moins d’élus, dont les missions sont plus resserrées, la gouvernance
s’avèrera plus efficace. Plusieurs circonstances récentes ont également pesé en faveur d’un
regroupement, notamment la réforme de la discipline, qui vise à renforcer la confiance du public dans
l’action des professionnels du droit. Celle-ci a fortement modifié les missions au sein des Chambres et a également entrainé une attente redoublée des citoyens et clients des notaires.
L’intérêt de réunir l’ensemble des six instances existantes en une nouvelle plus lisible et plus efficace est apparu comme une suite logique pour les notaires. Pour Olivier Arens, Président du Conseil régional, « cette transformation des instances va nous permettre de renforcer la confraternité mais aussi notre rayonnement sur le territoire. Unis sous une même bannière, c’est toute la profession qui va pouvoir bénéficier d’une plus grande attractivité vis-à-vis de nos futurs collaborateurs, et une meilleure lisibilité pour les institutions et nos partenaires. »
La Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes devrait voir le jour au
second semestre 2023.
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La Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes sera bientôt l’instance
représentative des 1350 notaires qui exercent dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère,
de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.